Conditions générales d’utilisation
Dernière mis à jour : 4 septembre 2025
Les présentes conditions générales d’utilisation décrivent les obligations des personnes qui participent aux activités de la Société ou qui visitent le site web de la Société. En cas de divergence entre la présente déclaration de confidentialité et la version anglaise (disponible à l’adresse https://deutschegesellschaft.ca/en/terms), la version anglaise fait foi et aucun droit supplémentaire ne peut être revendiqué sur la base des versions traduites.
La Société allemande de Montréal et son organisme de bienfaisance, le Fonds de soulagement et bien-être de la Société allemande (ensemble, la « Société allemande » ou « nous »), organisent des événements pour la communauté allemande de Montréal et des environs, ouverts aux Allemands, aux personnes d’ascendance allemande et à tous les amis de l’Allemagne. Nous communiquons des informations concernant ces événements, passés et futurs, ainsi que d’autres nouvelles et événements susceptibles d’intéresser la communauté que nous servons. Cette communication se fait de diverses manières, notamment par le biais de courriels, de messages sur les médias sociaux, de messages directs et de la publication d’informations sur notre site Web. Nous désignons ces activités, collectivement et individuellement, par le terme « activités ».
En utilisant ce site web, en nous autorisant à communiquer avec vous au sujet des Activités et en participant à nos Activités, vous acceptez les conditions énoncées dans les présentes conditions générales, notamment en ce qui concerne votre navigation, votre inscription aux Activités, vos dons, votre adhésion à notre association et toute autre interaction avec le site web. Nous renvoyons à notre politique de confidentialité pour les conditions régissant la collecte, l’utilisation, le stockage et la divulgation de toute donnée à caractère personnel collectée.
Interpretation and definitions
Interprétations
Les expressions « comme », « y compris » s’entendent toujours comme des listes ou des exemples non exhaustifs.
Définitions
Aux fins des présentes conditions générales :
- Les conditions générales désignent les conditions générales contraignantes décrites sur cette page relatives à votre utilisation de notre site Web, y compris toute modification ou mise à jour, ainsi qu’à votre participation à nos activités ;
- La Société allemande désigne la Société allemande de Montréal et son organisme caritatif, le Fonds de soulagement et bien-être de la Société allemande, également désignés par les termes « nous », « notre » ou « nos » dans la présente politique de confidentialité ;
- Le site Web désigne le site Web de la Société, accessible à partir des adresses https://germansociety.ca, https://deutschegesellschaft.ca ou https://societeallemande.ca.
- Les activités de la Société désignent toutes les activités de la Société allemande, y compris les événements organisés, hébergés ou co-hébergés par la Société allemande, les événements auxquels la Société allemande est invitée ou auxquels elle a invité la communauté allemande, les communications concernant ces événements, ainsi que d’autres actualités et événements susceptibles d’intéresser la communauté que nous servons ;
Loi applicable
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois applicables dans la province de Québec, au Canada.
Objet du site web
Notre site web est conçu pour fournir des informations sur la Société allemande, notamment sur nos activités, ainsi que sur d’autres événements et actualités susceptibles de vous intéresser. Nous proposons également une composante de commerce électronique permettant d’acheter des billets pour des événements, d’enregistrer votre adhésion et d’accepter les dons faits à la Société allemande (que ce soit à la Société allemande ou à son organisme caritatif, le Fonds de soulagement et bien-être de la Société allemande).
Achat de billets
La Société allemande fournit des informations sur ses activités et les modalités de participation, y compris l’inscription aux activités et l’achat de billets pour celles-ci, comme le bal. Il est également possible de faire des dons via notre site web (pour plus de détails, veuillez vous reporter à la section ci-dessous « Dons à la Société allemande »).
Toutes les transactions, achats et dons sont soumis aux présentes conditions générales, ainsi qu’aux conditions générales spécifiques que nous pouvons fixer pour une activité particulière, et aux conditions générales fournies par le prestataire de services de paiement « Zeffy » au point de vente, ou tout autre prestataire de services de paiement que la Société allemande peut utiliser, à sa seule discrétion.
Les billets pour nos activités ainsi que les dons ne sont généralement ni remboursables ni annulables. Dans des circonstances exceptionnelles, nous pouvons examiner la situation et, à notre discrétion, offrir un remboursement total ou partiel sur demande de l’acheteur. Veuillez nous contacter si vous souhaitez demander un tel examen. Notre décision tiendra compte de facteurs tels que le moment, la raison et les dépenses engagées par la Société à ce moment-là.
La participation aux activités implique :
- consentement à ce que des photos et des vidéos soient prises lors de l’événement en question et à ce que ces photos soient utilisées par la Société allemande à des fins publicitaires, promotionnelles ou autres, y compris sur son site web, dans ses newsletters, sur ses plateformes de réseaux sociaux et de toute autre manière ;
- engagement à se comporter de manière responsable et respectueuse envers les invités et le personnel lors de l’événement. Nous nous réservons le droit d’expulser toute personne du lieu de l’événement, à la discrétion de la Société allemande ou du personnel du lieu ;
- l’accord de ne pas apporter d’articles interdits sur le lieu de l’événement. Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à toute personne ayant apporté des articles interdits ou de confisquer lesdits articles pendant toute la durée de l’événement. Les articles interdits comprennent, sans s’y limiter :
- alle Gegenstände, die in Montréal, Québec oder Kanada illegal sind;
- Waffen und andere gefährliche oder tödliche Materialien oder Gegenstände;
- eigene Speisen oder Getränke (wenn diese von den Veranstaltern bereitgestellt werden);
- Freizeitdrogen;
- Gegenstände, die helle oder blinkende Lichter oder laute Geräusche erzeugen oder auf andere Weise störend sind;
Nous nous réservons le droit d’annuler les billets achetés pour un événement à notre discrétion, pour quelque raison que ce soit. En cas d’annulation de notre part sans justification ou raison valable, nous vous en informerons et vous rembourserons. Nous ne serons pas responsables de tout autre montant ou réclamation lié à cette annulation.
Dons à la Société allemande
La Société allemande est une organisation à but non lucratif et son organisme caritatif, le Fonds d’aide et d’assistance sociale de la Société allemande, est un organisme de bienfaisance enregistré et régi par les lois applicables à ce type d’organisations.
Les dons versés à la Société allemande, plus précisément à son organisme caritatif, le Fonds de soulagement et bien-être de la Société allemande, donnent droit à un reçu fiscal pour dons de bienfaisance s’ils satisfont aux exigences légales qui leur sont applicables.
Si vous souhaitez faire un don en nature, veuillez nous contacter pour discuter de la procédure à suivre. Dans certains cas, une attestation de valeur peut être exigée. Un reçu fiscal pour don de bienfaisance est disponible pour certains types de dons et sera délivré dans ce cas pour le montant admissible conformément aux règles légales applicables.
Nous apprécions toute forme de générosité envers la Société allemande et les causes que nous soutenons. Cependant, dans certaines circonstances, nous pouvons refuser un don pour diverses raisons. Nous pouvons le faire à notre discrétion.
L’acceptation d’un don n’implique pas l’approbation ou l’accord avec les opinions, les actions ou autres affiliations du donateur, et ne donne pas droit au donateur à un statut spécial, à des avantages ou à des privilèges au sein de la Société allemande ou pour ses événements, sauf si cela est expressément prévu par nous.
Restrictions d’âge
Nos activités s’adressent aux adultes. Les participants peuvent amener leurs enfants à certains événements, sous leur surveillance et leur responsabilité. Nous ne commercialisons pas nos activités auprès des enfants et ne traitons pas avec eux.
Collecte de données personnelles
Notre politique de confidentialité fournit des informations détaillées sur la manière dont nous collectons, stockons, divulguons et utilisons vos données personnelles, y compris notre utilisation des technologies de suivi. Notre politique de confidentialité peut être consultée sur notre site web à l’adresse https://deutschegesellschaft.ca/fr/confidentialite.
Conduite des utilisateurs
Il n’existe aucune règle ou directive spécifique concernant l’utilisation de notre site Web au-delà de celles décrites dans les présentes conditions. Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site Web de manière légale et responsable, conformément à toutes les lois et réglementations applicables. Nous nous réservons le droit d’établir des règles pour des pages spécifiques sans mettre à jour les présentes conditions. Toute modification de ce type sera affichée de manière visible sur la page concernée.
Résolution des litiges
En cas de litige ou de réclamation, veuillez nous contacter directement. Nous tenterons de résoudre les problèmes à l’amiable. Tout litige non résolu sera soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, district de Montréal.
Services tiers
La Société utilise des services tiers, notamment « Google ReCAPTCHA » et « Cloudflare Turnstile » pour la sécurité et la vérification humaine, « Google Maps » pour afficher des cartes, « Zeffy » pour le traitement des transactions et « MailChimp » pour les communications par courrier électronique. Nous sommes également connectés au site web « So German » (https://sogerman.ca) afin de fournir un calendrier des événements liés à l’Allemagne à Montréal. Nous nous réservons le droit d’ajouter ou de supprimer des services tiers et mettrons à jour la présente politique en conséquence. L’utilisation de notre site web implique l’acceptation des conditions générales de ces services tiers. Lorsque vous vous inscrivez à notre liste de diffusion, vous acceptez les conditions générales de MailChimp. Vous pouvez vous désabonner de notre liste de diffusion à tout moment en cliquant sur le lien figurant dans l’un de nos e-mails. Lorsque vous êtes redirigé vers Zeffy (ou une autre plateforme de traitement des paiements que nous pouvons utiliser), So German ou Google Maps, ou que vous interagissez avec leurs plateformes via une fenêtre intégrée à notre site web, vous êtes soumis à leurs conditions générales, sur lesquelles nous n’avons aucun contrôle et pour lesquelles nous ne sommes en aucun cas responsables.
Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, tous les contenus et éléments du site web, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, logos et éléments de conception, sont la propriété exclusive de la Société allemande ou de ses prestataires de services et sont protégés par le droit d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. L’utilisation non autorisée de notre propriété intellectuelle est interdite.
Clause de non-responsabilité
Bien que la Société allemande s’efforce de maintenir des informations exactes et à jour sur le site Web, elle ne donne aucune garantie ni ne fait aucune déclaration concernant l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité du contenu.
Modifications des conditions
La Société allemande se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de révision mise à jour. Votre utilisation continue du site Web, votre inscription aux activités, votre participation aux activités constituent, individuellement et collectivement, votre acceptation des conditions révisées.
Contactez-nous
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes conditions, vous pouvez nous contacter :
- Par courrier postal : C.P. Box 665, Montréal (Québec) H3B 3K3
- Par courriel : RPRP@societeallemand.ca
- Par formulaire de contact : https://deutschegesellschaft.ca/fr/contact